Politique de confidentialité

Article 1 : Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l'application et le site web « Apôtre » (ci-après le « Service ») est Association Apôtre, association loi 1901 à but non lucratif, immatriculée sous le numéro RNA W923012328 (SIREN 101 513 885, SIRET 101 513 885 00026), dont le siège est situé à Ville-d'Avray (92), France.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à : contact@apotre.org

L'association n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Les demandes relatives à vos données sont traitées par le directeur de la publication, Victor Peghaire.

Article 2 : Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Service, nous sommes amenés à collecter et traiter les données suivantes :

2.1 Données d'identification et de compte

• Adresse e-mail ;
• Nom d'utilisateur et nom d'affichage ;
• Photo de profil (si fournie, ou via un service tiers) ;
• Identifiants de connexion via services tiers (Google, Apple).

2.2 Âge et consentement parental

• Date de naissance déclarée, et tranche d'âge qui en est dérivée ;
• Pour les moins de 15 ans : adresse e-mail d'un titulaire de l'autorité parentale, et horodatage de son accord (voir article 13) ;
• Journal des consentements recueillis, conservé à titre de preuve.

2.3 Données de progression et d'apprentissage

• Points d'expérience (XP), niveau, série (streak), ligue ;
• Leçons complétées, scores, erreurs commises, notions maîtrisées ;
• Badges et quêtes accomplis ;
• Gemmes et cœurs (monnaie virtuelle du Service) ;
• Parrainage : le compte qui vous a invité, si vous vous êtes inscrit par son lien, et les points d'expérience gagnés par le parrainage, sans valeur monétaire.

2.4 Contenus que vous publiez ou échangez

• Publications, commentaires, réactions, et appartenance à des cercles ou communautés ;
• Messages privés et messages de groupe, y compris les pièces jointes. Ils ne sont pas chiffrés de bout en bout : techniquement, nous pouvons y accéder, et nous ne le faisons que sur signalement ou réquisition légale ;
• Photos, vidéos, montages et documents que vous téléversez ou créez ;
• Participation aux salons audio et aux directs, et enregistrements éventuels ;
• La position de votre appareil, une fois et à votre demande, quand vous posez un autocollant « Lieu » ou « Température » sur une story ou un montage : elle sert à trouver le nom du lieu ou la météo (voir article 8), et seul ce que l'autocollant affiche est enregistré.

2.5 Voix

Lorsque vous utilisez la dictée, le mode vocal, le mode Chanter ou un salon audio, votre microphone est utilisé. Un enregistrement de la dictée ou du mode vocal peut être transmis pour transcription (voir article 5). L'analyse de hauteur du mode Chanter s'exécute sur votre appareil, et aucun enregistrement n'en est transmis.

2.6 Conversations avec l'assistant

Vos échanges avec l'Agent, les fichiers que vous lui confiez, le contexte transmis pour lui permettre de répondre et ce qu'il retient de vous pour personnaliser ses réponses (souvenirs, portrait). Voir article 5.

2.7 Données techniques

• Adresse IP et pays approximatif déduit ;
• Type d'appareil, plateforme et version de l'application ;
• Jetons de notification push, recueillis quand vous autorisez les notifications (rappels, messages, réponses, appels) ;
• Données de performance et rapports d'erreur.

Ces données ne sont collectées qu'après votre consentement aux traceurs (voir article 7), à l'exception des jetons de notification, recueillis quand vous autorisez les notifications, et de deux usages fondés sur notre intérêt légitime : les rapports d'erreur, les journaux d'avertissement et d'erreur et un échantillon de traces de performance, transmis à Sentry pour corriger les défauts du Service (les mesures d'usage, leçons, scores ou temps de chargement, n'y partent qu'avec votre accord à la mesure d'audience) ; et une empreinte de votre adresse IP, calculée avec une clé renouvelée chaque jour, qui sert à limiter les abus du service de traduction quand, sans être connecté, vous avez choisi une langue. Cette empreinte n'est enregistrée que si vous demandez la traduction d'un texte absent de notre cache ; votre adresse elle-même n'est enregistrée ni en base ni dans ces compteurs, et ne figure, comme pour toute requête, que dans les journaux techniques de notre hébergeur (Supabase) pendant leur durée de conservation (voir article 9).

2.8 Données de don

• Montant et récurrence du don (ponctuel, mensuel, annuel) ;
• Dates de début et de fin de période, statut du don ;
• Pour l'émission du reçu fiscal : civilité, nom, adresse postale, et le cas échéant les identifiants de l'organisme donateur ;
• Le cas échéant, le code de l'ambassadeur dont vous avez suivi le lien, pour lui attribuer votre don, ou votre compte s'il est créé pendant cette visite (voir article 7).

Aucune donnée bancaire n'est stockée par nos soins. Les paiements sont traités intégralement par notre prestataire Stripe (voir article 8).

2.9 Billets d'évènement

Certains évènements organisés par l'association sont payants. Si vous achetez un billet :

• Évènement concerné, montant payé, devise, statut du billet et date du paiement ;
• Références de la session et du paiement chez Stripe, qui rattachent le paiement au billet.

Le billet est encaissé par l'association ; ce n'est pas un don et il n'ouvre droit à aucun reçu fiscal. Là non plus, aucune donnée bancaire n'est stockée par nos soins.

2.10 Évènements d'usage

Lorsque vous avez accepté les traceurs (voir article 7), nous enregistrons des évènements décrivant votre usage du Service : écran affiché, leçon démarrée ou terminée, bouton pressé, recherche lancée, erreur rencontrée. Chaque évènement est horodaté et porte votre identifiant de compte, votre plateforme, la version de l'application et le pays déduit de votre adresse IP.

Les évènements qui décriraient votre pratique religieuse elle-même (la prière que vous ouvrez, la catégorie que vous choisissez) restent dans notre propre base et ne sont transmis à aucun service de mesure d'audience tiers. Tous ces évènements sont compris dans l'export et dans l'effacement de vos données (voir articles 10 et 11).

Article 3 : Finalités et bases légales du traitement

Article 4 : Convictions religieuses et données sensibles

Apôtre est une application d'enseignement du catéchisme catholique. Le simple fait d'y avoir un compte, comme votre participation aux prières, aux engagements spirituels ou aux cercles, peut révéler vos convictions religieuses. Ces informations sont des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD et nous les traitons comme telles.

4.1 Sur quelle base

Nous nous appuyons sur l'article 9 § 2 d) du RGPD, qui autorise le traitement effectué par une association à finalité religieuse portant sur ses membres et sur les personnes entretenant avec elle des contacts réguliers en liaison avec sa finalité. En conséquence :

• ces données ne sont jamais communiquées hors de l'association sans votre consentement explicite. Nos sous-traitants (article 8) ne sont pas des tiers : ils ne les traitent que pour notre compte, sur nos instructions, et sans pouvoir s'en servir à leurs propres fins (article 4, point 10, et article 28 du RGPD) ;
• elles ne sont jamais vendues, louées, ni utilisées à des fins publicitaires ;
• elles ne servent pas à constituer un profil religieux à destination d'un tiers, quel qu'il soit.

Lorsqu'un traitement dépasse ce cadre, il repose sur votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment.

4.2 Ce que vous rendez public, et ce qui reste privé

Votre profil, vos publications et votre appartenance à un cercle peuvent être visibles par d'autres utilisateurs selon les réglages que vous choisissez. Votre progression d'apprentissage, vos erreurs, vos prières et vos engagements restent privés, à l'exception de ce que vous décidez de partager (classements, publications). Les réglages de visibilité sont dans les paramètres de confidentialité du Service. Dans la bibliothèque, un passage surligné par au moins deux lecteurs apparaît dans « Passages populaires », sans nom et seulement compté ; vos notes n'y figurent jamais.

4.3 Ce que nous ne collectons pas

Nous ne collectons ni données de santé, ni orientation sexuelle, ni opinions politiques, ni origine ethnique, ni données biométriques d'identification. Le contenu de vos confidences écrites à l'assistant reste soumis à l'article 5 ci-dessous.

Article 5 : Intelligence artificielle

Le Service comporte un assistant conversationnel (« l'Agent »), une aide à la rédaction, une dictée et une synthèse vocale. Ces fonctions reposent sur des modèles d'intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers.

Dans L'Agent, le modèle proposé par défaut est Claude Haiku, d'Anthropic, dont le traitement a lieu aux États-Unis sous clauses contractuelles types. Vous pouvez choisir à tout moment Ministral, de Mistral AI, traité en Europe (Union européenne et AELE), dans le sélecteur de modèle de L'Agent. Ce choix vaut pour la conversation : la création et la retouche d'images passent toujours par Microsoft (Azure OpenAI, États-Unis).

5.1 Vous parlez à une machine

L'Agent est un système d'intelligence artificielle, et non une personne. Cette information est affichée dans l'interface de conversation, conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle. Ses réponses peuvent comporter des erreurs, y compris sur des questions de doctrine : elles ne valent pas enseignement de l'Église.

5.2 Ce qui est envoyé, et à qui

• Vos messages à l'Agent, et le contexte utile à la réponse : leçon en cours, progression, préférences et objectifs, et ce qu'il retient de vous (souvenirs, portrait, conversations passées). Ces derniers ne lui sont pas transmis si vous désactivez « Se souvenir des conversations » dans les réglages de L'Agent (Capacités), ni dans un chat éphémère ;
• Vos enregistrements vocaux, lorsque vous utilisez la dictée ou le mode vocal, aux fins de transcription ;
• Les photos, documents et vidéos que vous joignez ou montez, pour les lire, les décrire, en transcrire le son ou retrouver une œuvre ;
• Les photos que vous demandez de retoucher (dans L'Agent, la messagerie ou le studio de création), avec votre consigne ;
• Les textes que vous demandez explicitement de reformuler ou de résumer.

Les prestataires concernés sont listés à l'article 8. Ils agissent comme sous-traitants, et nous ne les autorisons pas à réutiliser vos contenus pour entraîner leurs propres modèles.

5.3 Contenus produits par l'IA

Certains contenus du Service sont produits ou assistés par une IA : voix de synthèse, aides à la rédaction, illustrations d'appoint. Les contenus pédagogiques publiés sous notre nom font l'objet d'une relecture humaine et engagent notre responsabilité éditoriale.

Le règlement (UE) 2024/1689 impose un marquage lisible par machine des contenus synthétiques, applicable aux services déjà en fonctionnement à compter du 2 décembre 2026. Les fichiers audio de synthèse produits par le Service portent ce marquage : une métadonnée est inscrite dans le fichier lui-même, de sorte qu'elle subsiste s'il est téléchargé ou partagé. Deux réserves. La conversation vocale en temps réel ne produit aucun fichier : le caractère artificiel de la voix y est signalé à l'écran. Et les fichiers mis en cache avant la mise en place du marquage, ou dont les métadonnées du fournisseur ne peuvent pas être complétées sans risque pour la lecture, peuvent en être dépourvus jusqu'à leur renouvellement.

5.4 Chat éphémère

Une conversation ouverte en mode éphémère est anonyme et n'est pas enregistrée : ni vos messages, ni vos pièces jointes, ni les réponses de L'Agent ne sont conservés, et elle n'apparaît pas dans votre historique. L'Agent y répond sans savoir qui vous êtes : il n'y lit ni ses souvenirs, ni le portrait qu'il tient de vous, ni vos conversations passées, ni vos réglages de personnalisation, ni aucune autre donnée de votre compte (progrès, notes, documents de l'Espace), hormis votre langue, pour vous répondre dans la vôtre, et votre tranche d'âge, pour les protections propres aux mineurs. Il n'y accomplit rien en votre nom (souvenir, note, rappel, routine, document, image, envoi, réglage) et n'en retient rien pour la suite. Ce qu'il transmet à ses prestataires d'intelligence artificielle et de recherche pour vous répondre ne comporte rien que nous y ajoutions pour vous désigner : ni votre nom, ni votre adresse électronique, ni l'identifiant de votre compte, ni le nom de vos fichiers, ni les métadonnées de vos photos (lieu de prise de vue, appareil) ; ce que vous écrivez ou joignez vous-même (le texte d'un document compris) leur est transmis tel quel. Ne subsistent que des journaux techniques sans aucun texte de l'échange (outil utilisé, durée, consommation) et, si un message est signalé pour un risque grave (sollicitation d'un mineur, contenu sexuel, mise en danger de soi), l'extrait que ce signalement conserve, comme partout ailleurs dans le Service. Ces échanges ne sont pas utilisés pour entraîner un modèle. Les chats éphémères ouverts avant cette évolution (octobre 2026) étaient enregistrés comme les autres échanges avec l'assistant : ils le restent jusqu'à leur suppression par vous ou avec le compte.

5.5 Assistants tiers connectés à votre compte

Vous pouvez connecter votre compte à un assistant d'intelligence artificielle tiers, comme Claude (Anthropic) ou ChatGPT (OpenAI), par le protocole MCP. La connexion n'a lieu qu'à votre demande, après votre autorisation sur une page du Service, et vous pouvez la retirer à tout moment depuis les réglages de l'assistant.

• Ce qui lui est transmis : les réponses aux demandes qu'il fait pour vous, c'est-à-dire des contenus du Service (encyclopédie, bibliothèque, liturgie, prières) et, s'il les demande, vos données de progression (maîtrise des notions, série, activité, erreurs à reprendre, parcours) et, dans la limite de ce que le Service ouvre à votre compte, le contenu de vos créations et des pages de votre Espace (dont les réponses reçues à vos formulaires, sans l'identifiant des répondants). Il n'accède jamais à vos messages privés, à vos conversations avec L'Agent, à vos dons ni à vos moyens de paiement ;
• Ce qu'il nous envoie : ce qu'il crée ou modifie à votre demande (parcours, montages, carrousels, pages de l'Espace), les médias qu'il téléverse ou recopie depuis une adresse que vous lui donnez, et l'identité des comptes que vous invitez à un événement. Ces contenus sont conservés comme s'ils avaient été créés dans l'application, et vous pouvez les supprimer depuis l'application ;
• Âge : la connexion d'un assistant n'est pas ouverte aux comptes de moins de 15 ans ;
• Qui en répond : une fois transmises, ces données sont traitées par l'éditeur de l'assistant, sous sa propre responsabilité et selon sa propre politique de confidentialité. Il n'agit pas comme notre sous-traitant ;
• Ce que nous journalisons : chaque appel de l'assistant (outil appelé, date, identifiant de compte, durée, succès ou refus), pour la sécurité du Service et la prévention des abus. Ce journal ne contient pas le contenu des réponses et n'est conservé que le temps nécessaire à ces fins, au plus 12 mois.

Article 6 : Modération et décisions automatisées

Pour protéger les utilisateurs, et notamment les mineurs, les images et les contenus publiés dans le Service peuvent être analysés automatiquement avant diffusion, par nos soins ou par un prestataire spécialisé (voir article 8). Cette analyse cherche des contenus à caractère sexuel, violent ou manifestement illicite.

Une publication peut ainsi être bloquée ou masquée automatiquement. Lorsque le refus intervient au moment de l'envoi, il vous est indiqué immédiatement. Lorsqu'une décision est prise plus tard, à la suite d'un signalement, nous vous en informons et vous en donnons le motif. Dans les deux cas vous pouvez la contester en écrivant à contact@apotre.org. Une personne réexamine alors la décision. Vous disposez du droit d'obtenir une intervention humaine et d'exprimer votre point de vue, prévu par l'article 22 du RGPD.

Les signalements reçus, les décisions prises et leurs motifs sont conservés pour permettre le réexamen et répondre aux autorités compétentes. Les modalités figurent dans nos Conditions Générales d'Utilisation.

Article 7 : Cookies, traceurs et SDK mobiles

Le Service utilise des cookies, du stockage local et, sur mobile, des kits de développement tiers. Une autorisation système iOS ou Android ne vaut pas consentement : nous vous le demandons séparément, sur le web comme dans l'application.

• Traceurs essentiels : nécessaires au fonctionnement du Service (authentification, préférences, fonctionnement hors ligne). Ils ne requièrent pas votre consentement. Le lien d'invitation d'un membre en fait partie : son code est gardé 30 jours sur votre appareil, pour lui reconnaître votre inscription, et ne sert à rien d'autre. Votre choix de langue est retenu sur votre appareil, et l'application ne pose aucun cookie de Google pour la traduction, sauf, pour un visiteur sans compte, dans ses versions installées jusqu'à la 2.0.3 (dès que la langue de l'appareil n'est pas le français jusqu'à la version 2.0.1, sur choix ensuite). Sur les pages statiques du site (l'accueil et les pages de cours), une autre langue que le français, choisie n'importe où sur le site (menu, ou lien qui porte la langue), fait poser par le service de traduction de Google le cookie « googtrans », qui retient ce choix ; sur ces pages, ce cookie n'est jamais posé sans ce choix.
• Mesure d'audience : Google Analytics 4 sur le site public, Firebase Analytics dans l'application et Vercel Analytics avec Speed Insights (temps de chargement des pages), pour comprendre l'usage et améliorer le Service. Dans Google Analytics 4, votre adresse IP est tronquée avant enregistrement, et aucune page vue n'est envoyée tant que vous n'avez pas répondu à la bannière. Déposés uniquement après votre consentement.
• Mesure de nos annonces : sur le web, un pixel Meta et le suivi de conversion de Google Ads permettent de savoir si une annonce a mené à une inscription, à un téléchargement de l'application ou à un don. Une transmission côté serveur peut y associer votre adresse e-mail sous forme hachée, jamais en clair. Avec ce même accord, le code de l'ambassadeur dont vous avez suivi le lien est gardé 90 jours sur votre appareil pour lui attribuer votre don ; sans lui, ce code ne sert que le temps de la visite. Déposés uniquement après votre consentement, et jamais dans l'application mobile.
• Rapports d'erreur : Sentry (Union européenne) et, dans l'application mobile, Firebase Crashlytics. Crashlytics est soumis à votre consentement, et un plantage survenu avant votre accord n'est jamais envoyé. Sentry relève de notre intérêt légitime (article 2.7) : refuser les rapports de plantage n'arrête que Crashlytics.

Ce que nous ne faisons pas. Nous n'affichons aucune publicité dans le Service, nous ne vendons ni ne louons vos données, et nous ne pratiquons aucun ciblage publicitaire à partir de vos convictions religieuses ni de votre progression. Les traceurs de mesure décrits ci-dessus servent à évaluer nos propres campagnes de collecte de dons.

Vous pouvez accepter ou refuser chacune de ces finalités séparément, dès la bannière comme à tout moment depuis les paramètres de confidentialité du Service, qui ne vous proposent que celles qui s'appliquent là où vous êtes : la mesure de nos annonces sur le web, les rapports de plantage dans l'application mobile. Le refus n'entraîne aucune limitation d'accès, et retirer un accord déjà donné arrête pour l'avenir la collecte correspondante.

Suivi de conversion Google Ads

Nos annonces sont diffusées par Google Ads, dans le cadre du programme Google Ad Grants réservé aux organismes à but non lucratif. Quatre actions seulement sont comptées sur le site public : un don abouti, constaté au retour de la page de paiement ; un clic vers l'App Store ou Google Play ; un clic sur le bouton d'entrée dans l'application ; une prise de contact depuis la page Contact. Ces événements sont mesurés par Google Analytics 4, puis importés dans Google Ads comme conversions. Ils servent à compter, et à rien d'autre : nous ne constituons aucune audience de reciblage, et ni votre progression, ni vos prières, ni votre appartenance à un cercle ne sont transmises à une régie.

Mode consentement

Le site public applique le mode consentement de Google (Consent Mode v2). Tant que vous n'avez pas répondu à la bannière, les quatre signaux adressés à Google — mesure d'audience, stockage publicitaire, données utilisateur publicitaires, personnalisation publicitaire — valent tous « refusé », et le script de mesure n'est même pas chargé : aucune requête de mesure ne part chez Google, qui ne connaît donc, à ce titre, ni votre adresse IP ni votre navigateur. Ils ne passent à « accordé » qu'après votre accord, finalité par finalité : la mesure d'audience ouvre le premier, la mesure de nos annonces les deux suivants, et la personnalisation publicitaire reste toujours refusée. Dans l'application, aucun de ces traceurs n'est chargé avant votre accord.

Combien de temps

Les traceurs de mesure déposés avec votre accord vivent treize mois au plus, et chaque visite ne repousse pas cette échéance. Votre réponse à la bannière, accord comme refus, est conservée six mois : au terme de ce délai la question vous est reposée, et aucun traceur de mesure n'est déposé tant que vous n'y avez pas répondu de nouveau. Vous pouvez changer d'avis avant ce terme dans les paramètres de confidentialité, ou effacer vos choix depuis le bas de cette page. Les données d'audience déjà collectées sont conservées selon la durée indiquée à l'article 9.

Article 8 : Sous-traitants, services tiers et transferts

Nous faisons appel aux prestataires suivants pour le fonctionnement du Service. La plupart traitent vos données pour notre compte, comme sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre des conditions de traitement qu'ils publient. Quelques-uns sont des services interrogés ponctuellement, à votre demande, avec le seul texte nécessaire : la colonne « Finalité » le précise alors.

« CCT » désigne les clauses contractuelles types de la Commission européenne, qui encadrent les transferts hors de l'Union européenne, complétées le cas échéant par des mesures techniques supplémentaires. Les services interrogés à la demande sans contrat de sous-traitance (moteurs de recherche, banque d'images, nom du lieu et météo) ne reçoivent que le texte de la requête, ou la position demandée, jamais votre identité. Vous pouvez obtenir des précisions sur ces garanties en écrivant à contact@apotre.org.

Les données révélant vos convictions religieuses (article 4) ne sont transmises à aucun de ces prestataires à des fins qui leur seraient propres. Nous n'autorisons aucun prestataire d'IA à réutiliser vos contenus pour entraîner ses modèles, et nous retenons des offres dont les conditions excluent cette réutilisation par défaut.

Services que vous reliez vous-même

Deux services ne reçoivent vos données que si vous les activez, avec votre propre compte chez eux ; leur politique s'applique alors à ce qu'ils reçoivent.

• Telegram : si vous reliez L'Agent à votre compte Telegram, vos messages et ses réponses transitent par les serveurs de Telegram (hors Union européenne).
• Buffer : si vous reliez votre compte Buffer au studio de création, les vidéos que vous choisissez de publier lui sont transmises (États-Unis).

Contenus servis directement par des tiers

Certaines ressources sont chargées par votre navigateur directement chez leur éditeur, qui voit alors votre adresse IP et applique sa propre politique. Nous ne lui transmettons rien d'autre.

• Les vidéos et contenus intégrés aux cours et aux documents (YouTube en mode sans cookie, Vimeo et, dans L'Espace, Google Drive, Loom, Figma, CodePen, Spotify, Miro, Trello, Typeform et Replit), chargés seulement sur les pages qui les contiennent.
• Les GIF du composeur (bibliothèque Klipy).
• Les fonds de carte de la bibliothèque et de la mappemonde (OpenFreeMap, OpenStreetMap, Esri et la NASA, ces deux derniers aux États-Unis), qui voient aussi la zone affichée.
• Les moteurs et modèles de vision des effets de caméra, de la reconnaissance de gestes et du détourage, téléchargés chez jsDelivr (MediaPipe, transformers.js), Google (modèles MediaPipe) et Hugging Face (estimation de la profondeur), qui s'exécutent ensuite sur votre appareil.
• Les prononciations du Wiktionnaire, dans la bibliothèque.
• Sur les pages statiques du site (l'accueil et les pages de cours), le module de traduction de Google, chargé seulement si vous avez choisi une autre langue que le français ; et, pour un visiteur sans compte, dans l'application installée jusqu'à sa version 2.0.3 (dès que la langue de l'appareil n'est pas le français jusqu'à la version 2.0.1) : il reçoit le texte de la page et mémorise la langue choisie dans un cookie de préférence. Partout ailleurs dans l'application, avec ou sans compte, la traduction passe par notre propre service (Google Cloud, tableau ci-dessus).

Article 9 : Durée de conservation

Article 10 : Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et vous opposer sans avoir à vous justifier à la mesure d'audience comme à la mesure de nos campagnes, en retirant le consentement correspondant ;
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment et aussi simplement que vous l'avez donné, depuis les paramètres de confidentialité, sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà effectués ;
• Droit à une intervention humaine : sur toute décision automatisée vous concernant (voir article 6) ;
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès : en nous adressant vos directives.

Trois de ces droits s'exercent immédiatement dans le Service, sans nous écrire : l'accès au détail de ce que nous conservons et son effacement, catégorie par catégorie ou par durée de conservation, depuis Les données que nous gardons ; l'export d'une copie de vos données et la suppression du compte depuis Compte, données et sécurité.

Pour les autres droits, ou si l'un de ces gestes ne suffit pas : contact@apotre.org. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute sérieux sur l'identité du demandeur, et n'est alors pas conservée.

Pour la seule mesure d'audience, Google propose en complément un module de désactivation à installer dans votre navigateur : tools.google.com/dlpage/gaoptout. Il vaut pour tous les sites que vous visitez, indépendamment du choix exprimé ici.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Article 11 : Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment depuis les paramètres du Service. La suppression est irréversible.

Certaines données subsistent après la suppression, dans les seuls cas où la loi l'impose ou l'autorise : les pièces comptables liées à un don (10 ans), la preuve d'un consentement recueilli, et les éléments nécessaires au traitement d'un signalement en cours. Les contenus que vous avez publiés dans une conversation partagée peuvent rester visibles pour leurs destinataires, dissociés de votre profil.

Article 12 : Sécurité des données

• Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS) ;
• Contrôle d'accès ligne par ligne dans la base de données (Row Level Security) ;
• Authentification sécurisée et hachage des mots de passe ;
• Aucun stockage de données bancaires par nos soins ;
• Hébergement de la base de données dans l'Union européenne ;
• Accès aux données de production restreint aux personnes qui en ont besoin.

Les messages privés ne sont pas chiffrés de bout en bout. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous serez informé et la CNIL notifiée dans les délais prévus par le RGPD.

Vous pensez avoir trouvé une faille de sécurité ? Écrivez à contact@apotre.org. Nous accusons réception et ne poursuivons pas les recherches de bonne foi.

Article 13 : Mineurs

Apôtre enseigne le catéchisme, y compris à des enfants. Nous ne prétendons donc pas qu'ils ne sont pas là : nous encadrons leur inscription.

13.1 Déclaration de l'âge

À la création du compte, votre date de naissance est demandée. Trois situations en découlent :

• 18 ans ou plus : accès complet au Service ;
• de 15 à 17 ans : accès complet. En France, à partir de 15 ans, le mineur consent lui-même au traitement de ses données ;
• moins de 15 ans : l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale est nécessaire.

13.2 Moins de 15 ans : comment l'accord est recueilli

L'enfant indique l'adresse e-mail d'un de ses parents. Nous lui envoyons un message contenant un lien de confirmation à usage unique. Le compte reste en attente et l'accès au Service n'est pas ouvert tant que ce lien n'a pas été activé. L'enfant peut faire renvoyer la demande depuis l'écran d'attente. La tranche d'âge déclarée ne peut pas être modifiée ensuite sans nous écrire, afin qu'on ne puisse pas contourner cette étape après coup.

Nous conservons la trace de l'accord donné, et son horodatage, comme preuve du consentement exigée par l'article 8 du RGPD. À 15 ans, une demande en attente tombe et le compte s'ouvre.

13.3 Droits du parent

Le titulaire de l'autorité parentale peut à tout moment retirer son accord, demander l'accès aux données de son enfant, leur rectification ou leur suppression, en écrivant à contact@apotre.org. Le retrait de l'accord entraîne la fermeture du compte de l'enfant. Un espace « Mineurs et espace parent » est également accessible dans les paramètres du Service.

13.4 Ce que nous ne faisons pas avec les mineurs

• aucune publicité, et aucun ciblage publicitaire fondé sur un profilage ;
• aucune revente ni location de données ;
• aucune mise en avant de la tranche d'âge sur le profil public, ni possibilité pour un tiers de rechercher les utilisateurs par âge.

13.5 Limite assumée

La déclaration d'âge est déclarative : nous n'exigeons pas de preuve d'identité, ce qui serait disproportionné pour un service gratuit d'enseignement et créerait un risque de confidentialité supérieur au risque évité. Nous empêchons en revanche la modification de la tranche après coup. Si vous constatez qu'un enfant de moins de 15 ans utilise le Service sans accord parental, écrivez-nous : le compte sera suspendu et les données supprimées.

Article 14 : Contact

Pour toute question : contact@apotre.org