Abdication royale
Acte par lequel un roi prétendrait renoncer à la Couronne ; la doctrine légitimiste française la tient pour nulle, la Couronne étant indisponible et n'appartenant pas en propre au roi.
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Catégorie : Notion
Acte par lequel un roi prétendrait renoncer à la Couronne ; la doctrine légitimiste française la tient pour nulle, la Couronne étant indisponible et n'appartenant pas en propre au roi.
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