Acte invalide (vœu solennel)

Nullité que les vœux solennels infligent aux actes qui leur sont contraires, à la différence des vœux simples qui les rendent seulement illicites mais valides. L'invalidité prive l'acte de tout effet juridique.

Type

Notion

Description

Nullité que les vœux solennels infligent aux actes qui leur sont contraires, à la différence des vœux simples qui les rendent seulement illicites mais valides.

Fiches liées

• Illicéité
• Vœux solennels
• Contraires
• Religieux à vœux simples

Dans les cours

• Droit Canonique
• Théologie

Catégorie : Notion