Appel canonique

L'appel canonique est le recours par lequel une partie demande à une juridiction supérieure la réformation d'une sentence rendue par un juge inférieur. En droit de l'Église, le pape étant le juge suprême, l'appel au Saint-Siège est toujours recevable. Lorsque la sentence n'est plus susceptible d'appel, elle acquiert l'autorité de la chose jugée (res iudicata).