Caput (droit romain)
En droit romain, le caput désigne la personnalité juridique, la capacité d'avoir des droits, fondée sur les trois status : libertatis (liberté), civitatis (citoyenneté) et familiae (situation familiale). Le terme latin signifie tête.
- Type
- Notion
Fiches liées
Dans les cours
Catégorie : Notion