Causa

Terme du droit canonique désignant une cause ou affaire portée devant un tribunal ecclésiastique, ainsi que les sections du Décret de Gratien structurées en causae. Le mot recouvre aussi la notion de motif juridique fondant un jugement.

Type

Notion de droit canon

Description

Cause ou affaire judiciaire en droit canonique ; section du Décret de Gratien.

Fiches liées

• Decretum Gratiani

Catégorie : Notion