Clarté juridique
La clarté juridique est, en droit canonique, la qualité d'une norme formulée avec précision et sans ambiguïté, afin que son sens et sa portée soient aisément compris. Elle garantit l'application droite de la loi et la sécurité des fidèles dans l'ordre de l'Église.
- Type
- Notion de droit canon
Description
Qualité d'une norme canonique formulée avec précision et sans ambiguïté.
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Catégorie : Notion