Consentement vicié par nécessité
Dans la doctrine sociale et morale, un consentement arraché par la nécessité ou la contrainte est vicié et n'engage pas pleinement. La liberté étant requise pour un acte vraiment humain, la pression de la misère ou de la peur en diminue la valeur morale et juridique.
- Type
- Doctrine sociale
Description
Le consentement extorqué par nécessité ou contrainte est vicié.
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Catégorie : Notion