Constitution apostolique

Acte pontifical législatif solennel de portée universelle, supérieur en autorité à l'encyclique, établissant lois ou définissant doctrines.

Type
Notion
Nom latin
Constitutio Apostolica

Description

La constitution apostolique est l'acte législatif le plus solennel après la bulle dogmatique. Elle promulgue des lois pour l'Église universelle (Munificentissimus Deus, 1950, est à la fois bulle et constitution dogmatique). Sa force obligatoire est juridique et permanente.

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