Constitution civile du clergé

Loi votée par l'Assemblée constituante (12 juillet 1790) réorganisant unilatéralement l'Église de France ; condamnée par Pie VI.

Type
Événement
Dates
12 juillet 1790
Nom latin
Iuramentum cleri constitutionale
Nom hébreu
חוקת הכמורה
Autres noms
Constitution civile
Constitution civile du clergé caricature 1790
Constitution civile du clergé caricature 1790 · Public domain source
ANC, Louis XVI - Proclamation du roi pour la Constitution civile du Clergé, 24 août 1790
ANC, Louis XVI - Proclamation du roi pour la Constitution civile du Clergé, 24 août 1790 · Assemblée nationale constituante ; Louis XVI · Public domain source

Description

Adoptée le 12 juillet 1790, sanctionnée par Louis XVI le 24 août. Réduit à 83 le nombre d'évêchés (un par département), fait élire évêques et curés par les électeurs civils, supprime annates et bulles d'institution canonique. Le serment imposé (27 novembre 1790) divise le clergé en jureurs (constitutionnels) et réfractaires. Origine des persécutions révolutionnaires.

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