Consuetudo

La consuetudo, ou coutume, est en droit canonique une règle non écrite introduite par l'usage constant d'une communauté et tenue pour loi avec le consentement, au moins tacite, du législateur compétent. Pour obtenir force de loi, elle doit être raisonnable, observée durant un temps déterminé et non contraire au droit divin. La coutume peut interpréter la loi, s'y ajouter ou, dans certaines conditions, l'abroger. Elle témoigne du rôle de la tradition vivante dans le gouvernement de l'Église.

Type

Notion de droit canon

Fiches liées

• Droit canon
• Coutume légitime
• Confessiones
• Decretum Gratiani

Dans les cours

• Droit Canonique
• Aretè

Catégorie : Notion