Coutume générale du Royaume
Droit coutumier non écrit, observé dans l'ensemble du royaume et tenu pour loi par sa pratique constante et l'assentiment commun. Elle réglait notamment la succession au trône et les rapports fondamentaux entre le roi et le corps politique.
- Type
- Notion
- Autres noms
- coutume du Royaume, coutume générale
Description
Droit coutumier non écrit, observé dans l'ensemble du royaume et tenu pour loi par sa pratique constante et l'assentiment commun.
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Catégorie : Notion