Empêchement dirimant

Obstacle établi par la loi qui rend un mariage non seulement illicite mais invalide, de sorte qu'aucun lien conjugal ne se forme tant qu'il subsiste. Tels la consanguinité, la disparité de culte ou les ordres sacrés, dont seule l'Église peut dispenser dans certains cas.

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Notion

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Catégorie : Notion