Libre consentement
Acte par lequel la volonté adhère librement à une chose ou s'engage sans contrainte. Requis pour la validité de certains actes, notamment le mariage et les vœux, il est condition de leur valeur morale et de leur effet sacramentel.
- Type
- Notion
- Autres noms
- consentement libre
Fiches liées
Dans les cours
Catégorie : Notion