Personnalité juridique canonique
Capacité reconnue par le droit de l'Église à un sujet, physique ou moral, d'être titulaire de droits et de devoirs dans l'ordre canonique. Les personnes morales canoniques, comme les paroisses ou les instituts religieux, la reçoivent par disposition du droit ou concession de l'autorité.
- Type
- Notion
- Autres noms
- personnalité canonique
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Catégorie : Notion