Pouvoir de gouvernement ordinaire
Pouvoir de juridiction attaché de droit à un office ecclésiastique (pape, évêque diocésain), par opposition au pouvoir délégué qui est concédé à une personne pour un acte ou un temps déterminé.
- Type
- Notion
- Autres noms
- pouvoir ordinaire de gouvernement
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Catégorie : Notion