Usucapion

Mode d'acquisition de la propriété par une possession prolongée, paisible et de bonne foi, durant le temps fixé par la loi. La théologie morale l'admet comme titre légitime, la prescription supposant la bonne foi pour ne pas léser la justice.

Type

Notion

Description

Mode d'acquisition de la propriété par une possession prolongée, paisible et de bonne foi, durant le temps fixé par la loi.

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• Possession

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• Droit Civil

Catégorie : Notion