Distinction droit civil

Distinction médiévale fondamentale entre le droit civil (héritier du droit romain, régissant la cité temporelle) et le droit canon (loi de l'Église, régissant le for spirituel et la discipline ecclésiastique).

Type

Notion

Nom latin

Distinctio inter ius civile et ius canonicum

Autres noms

droit canon

Description

Articulée à partir du Décret de Gratien (vers 1140) et de la doctrine des deux glaives, la distinction sépare le ius civile (Corpus Iuris Civilis) du ius canonicum (Corpus Iuris Canonici). Les universités médiévales forment des utriusque iuris doctores (docteurs en l'un et l'autre droit). Les matières mixtes (mariage, serments, usure, dîmes, état des personnes) relèvent traditionnellement de l'Église ; les matières temporelles (propriété, contrats, successions) du prince. La théorie des deux glaives (Boniface VIII, Unam Sanctam, 1302) ordonne le glaive temporel au glaive spirituel.

Fiches liées

• Les écoles du Nord
• Décrétales
• Droit civil
• Vice grave
• Sécularisation des biens d'Église

Dans les cours

• Droit Canonique
• Le droit d'asile (Droit Canonique)
• L'immunité des biens d'Église (Droit Canonique)
• La sentence et l'appel (Droit Canonique)

Catégorie : Notion