Document privé
En droit canonique, écrit n'émanant pas d'une autorité publique ecclésiastique ; il ne fait pas pleine foi par lui-même et requiert vérification, à la différence du document authentique.
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- Notion
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Catégorie : Notion
En droit canonique, écrit n'émanant pas d'une autorité publique ecclésiastique ; il ne fait pas pleine foi par lui-même et requiert vérification, à la différence du document authentique.
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