Droit de défense
Le droit de défense est le principe selon lequel tout accusé a le droit d'être entendu et de présenter sa cause avant d'être jugé. En droit canonique, il est tenu pour sacré : nul ne peut être condamné par un tribunal ecclésiastique sans avoir pu se défendre, exigence de la justice naturelle.
- Type
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Description
Droit de tout accusé d'être entendu avant jugement, sacré en droit canonique.
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Catégorie : Notion