Droit de défense

Le droit de défense est le principe selon lequel tout accusé a le droit d'être entendu et de présenter sa cause avant d'être jugé. En droit canonique, il est tenu pour sacré : nul ne peut être condamné par un tribunal ecclésiastique sans avoir pu se défendre, exigence de la justice naturelle.

Type
Notion

Description

Droit de tout accusé d'être entendu avant jugement, sacré en droit canonique.

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