Droit processuel

Branche du droit canonique qui règle le déroulement des procès devant les tribunaux de l'Église, fixant les formes de la procédure, les preuves, les recours et les sentences. Il assure que la justice ecclésiastique soit rendue selon des règles certaines et équitables.

Type

Notion de droit canon

Description

Branche du droit canonique réglant les procès ecclésiastiques.

Fiches liées

• Code de droit canonique de 1983

Catégorie : Notion