Immunitas realis

Notion du droit canonique désignant l'exemption des biens ecclésiastiques de tout impôt séculier, parce qu'ils sont consacrés à Dieu et affectés à son service. Elle relève des immunités ecclésiastiques, qui protègent les personnes, les lieux et les biens de l'Église contre l'ingérence du pouvoir civil.

Type
Notion de droit canon

Description

Exemption des biens ecclésiastiques de tout impôt séculier.

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Catégorie : Notion