Immunitas realis
Notion du droit canonique désignant l'exemption des biens ecclésiastiques de tout impôt séculier, parce qu'ils sont consacrés à Dieu et affectés à son service. Elle relève des immunités ecclésiastiques, qui protègent les personnes, les lieux et les biens de l'Église contre l'ingérence du pouvoir civil.
- Type
- Notion de droit canon
Description
Exemption des biens ecclésiastiques de tout impôt séculier.
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Catégorie : Notion