Injustice du juge
L'injustice du juge désigne la faute morale du magistrat qui rend un jugement contraire au droit, par partialité, corruption ou négligence. Gravement contraire à la justice, elle trahit la charge reçue et engage la responsabilité de celui qui détient le pouvoir de juger.
- Type
- Notion de morale
Description
Faute du magistrat rendant un jugement contraire au droit.
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Catégorie : Notion