Irritation

L'irritation est, en droit canonique, l'acte par lequel un acte juridique est rendu nul et sans effet, soit qu'il soit annulé par l'autorité, soit qu'une loi le frappe de nullité. On parle de loi irritante lorsqu'elle invalide d'avance les actes posés contre ses dispositions, comme l'empêchement dirimant qui rend nul le mariage. L'irritation protège l'ordre juridique en privant d'effet ce qui est accompli au mépris de la loi, et se distingue de la simple illicéité, qui rend l'acte coupable mais valide.

Type

Notion de droit canon

Autres noms

Irritation des vœux

Fiches liées

• Vœux
• Droit canon
• Irritation du vœu

Dans les cours

• Droit Canonique

Catégorie : Notion