Ius patronatus

Le ius patronatus, ou droit de patronage, est en droit canonique l'ensemble des privilèges et des charges accordés par l'Église au fondateur d'une église, d'un bénéfice ou d'une chapelle, ainsi qu'à ses héritiers. Il comportait notamment le droit de présenter un candidat à l'office ecclésiastique vacant, à charge pour l'autorité de l'instituer. Né de la reconnaissance envers les bienfaiteurs, ce droit fut réglé pour prévenir les abus et l'ingérence des laïcs, et témoigne des rapports entre l'Église et ses fondateurs.

Type

Notion de droit canon

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Catégorie : Notion