Lettres de rémission
Lettres de grâce royale délivrées sous l'Ancien Régime, par lesquelles le roi remettait la peine d'un crime, notamment d'homicide, comme celles obtenues par François Villon.
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Catégorie : Notion
Lettres de grâce royale délivrées sous l'Ancien Régime, par lesquelles le roi remettait la peine d'un crime, notamment d'homicide, comme celles obtenues par François Villon.
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