Lex Aquilia

La Lex Aquilia (Lex Aquilia de damno) est un plébiscite romain adopté vers 286 avant Jésus-Christ, consacré à la responsabilité née du damnum iniuria datum, c'est-à-dire le dommage injustement causé. Rédigée en latin, elle constitue le fondement du droit de la responsabilité civile. Son texte fut repris et commenté dans le Digeste de Justinien, où il fixa durablement les notions de damnum et de réparation.

Type

Texte classique

Dates

286 av. J.-C.

Nom latin

Lex Aquilia de damno

Autres noms

lex_aquilia

Description

Plébiscite romain (c.286 av. J.-C.) sur la responsabilité du damnum iniuria datum, fondement du droit de la responsabilité civile.

Fiches liées

• Lex iniusta non est lex
• Damnum
• Responsabilité délictuelle
• Damnum iniuria datum

Dans les cours

• Droit Civil
• Les délits et la réparation (Droit Civil)
• Récapitulatif (Droit Civil)

Catégorie : Texte