Loi du 7 vendémiaire An IV

Loi du 29 septembre 1795 instituant la séparation de l'Église et de l'État

Type

Événement

Dates

29 septembre 1795

Nom latin

Lex 7 Vindemiarii anni IV

Description

Loi Daunou organisant la police des cultes : aucune religion n'est reconnue, aucun salaire payé, signes extérieurs interdits, sonneries de cloches prohibées, déclaration préalable des ministres du culte exigée. Première séparation française, dans un cadre hostile.

Fiches liées

• Loi de séparation Églises État

Catégorie : Événement