Loi Debré
La loi Debré, promulguée en France le 31 décembre 1959 à l'initiative de Michel Debré, institue des contrats entre les écoles privées et l'État, principalement les contrats d'association et les contrats simples, ainsi qu'un régime d'intégration. Elle garantit aux établissements privés sous contrat le respect de leur caractère propre. Décisive pour la survie de l'école catholique en France, elle organise le financement public de l'enseignement libre tout en préservant son identité confessionnelle.
- Type
- Événement
- Dates
- 31 décembre 1959
- Nom latin
- Lex Debré
Description
Loi française du 31 décembre 1959 instituant les contrats d'association et simples entre écoles privées et État, garantissant le caractère propre.
Fiches liées
- Édit de Nantes
- Loi Falloux
- Séparation Église État libéral
- Léon Gambetta
- Monopole scolaire
- Lois Ferry sur l'école laïque
Dans les cours
- Encycliques
- Éducation Chrétienne
- Récapitulatif (Éducation Chrétienne)
- Le droit d'éduquer (Encycliques)
- Le naturalisme maçonnique (Encycliques)
Catégorie : Événement