Loi Le Chapelier
Loi du 14 juin 1791 supprimant les corporations et interdisant toute coalition professionnelle
- Type
- Événement
- Dates
- 14 juin 1791
- Nom latin
- Lex Le Chapelier
- Nom hébreu
- חוק לה שפלייה
- Autres noms
- Loi relative aux assemblées d'ouvriers & artisans de même état & profession : donnée à Paris, le 17 juin 1791, Loi d'abolition des corporations, Loi Le Chapellier, Décret du 14 juin 1791 relatif aux assemblées d'ouvriers et artisans de même état et profession
Description
Décret de l'Assemblée constituante interdisant les corporations, confréries, jurandes, et toute association professionnelle. Achèvement de la suppression des corps intermédiaires (loi d'Allarde 2-17 mars 1791). Touche indirectement les confréries pieuses et la sociabilité paroissiale catholique.
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Catégorie : Événement