Lois fondamentales de dévolution
Les lois fondamentales de dévolution sont les règles coutumières qui réglaient la succession à la couronne de France, tenues pour inviolables, le roi lui-même ne pouvant les modifier. Elles établissaient la masculinité, écartant les femmes du trône, la primogéniture en faveur de l'aîné, l'indisponibilité de la couronne, qui se transmet sans que le roi puisse en disposer, et la catholicité du souverain. Fondement de la légitimité dynastique, elles assuraient la continuité de la monarchie très chrétienne.
- Type
- Notion
- Nom latin
- leges fundamentales
Description
Règles coutumières de succession à la couronne de France : masculinité, primogéniture, indisponibilité, catholicité (Jean de Terrevermeille, 1419).
Fiches liées
Dans les cours
- Philosophie Politique
- L'intangibilité de la Couronne (Philosophie Politique)
- Les objections à la succession (Philosophie Politique)
Catégorie : Notion