Mariage civil

Institution révolutionnaire instituée par la loi du 20 septembre 1792, séparant en France l'acte civil de mariage du sacrement religieux et confiant l'état des personnes aux officiers municipaux.

Type
Notion
Nom latin
Matrimonium civile
Autres noms
loi française 1792

Description

La loi du 20 septembre 1792, votée la veille de la proclamation de la République, transfère la tenue de l'état civil des curés aux officiers municipaux et institue le mariage civil comme seul mariage reconnu par l'État. Elle introduit également le divorce. Le Code Napoléon (1804) confirme cette laïcisation : le mariage civil doit précéder le mariage religieux (art. 199 du Code pénal de 1810 sanctionne le ministre du culte qui bénit avant l'acte civil). L'Église, par Pie VI puis Pie IX (Syllabus, prop. 65-74), condamne la prétention de l'État à légiférer sur le mariage des baptisés.

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