Monitoire

Le monitoire (en latin monitorium) est un avertissement canonique adressé par l'autorité ecclésiastique, assorti d'une peine d'excommunication encourue en cas d'inobservance. Relevant de l'ancien droit, cette mesure figurait au Code de droit canonique de 1917 (canon 2309). Elle constituait un instrument disciplinaire par lequel le supérieur ecclésiastique sommait formellement un fidèle de se conformer à une obligation, sous la menace de la sanction spirituelle prévue.

Type
Notion de droit canon
Nom latin
monitorium

Description

Avertissement canonique adressé par l'autorité ecclésiastique sous peine d'excommunication, en usage dans l'ancien droit (CIC 1917 c.2309).

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