Pacta sunt servanda

Pacta sunt servanda est un principe juridico-moral selon lequel les conventions justes obligent en conscience. Saint Thomas d'Aquin l'enseigne dans la Somme théologique (II-II, q. 88, a. 3), et le droit romain le consacre au Digeste (D. 1, 7). Il fonde l'obligation morale de tenir ses promesses et d'exécuter les pactes licites, dès lors que leur objet demeure conforme à la justice.

Type

Notion de morale

Nom latin

Pacta sunt servanda

Description

Principe juridico-moral : les conventions justes obligent en conscience (ST II-II q.88 a.3 ; D. 1,7).

Fiches liées

• Justitia
• Inviolabilité des traités
• Accord de volontés
• Convention (pacte)

Dans les cours

• Droit Civil
• Encycliques
• La paix et le droit des gens (Encycliques)
• Les contrats et les obligations (Droit Civil)
• Récapitulatif (Droit Civil)

Catégorie : Notion