Provision canonique

La provision canonique est l'acte par lequel l'autorité ecclésiastique compétente confère officiellement un office ou un bénéfice à un clerc apte. Elle constitue le titre juridique régulier conférant la charge, distinct de la simple désignation ou présentation, et garantit que l'office est exercé en vertu d'une mission légitime de l'Église.

Type

Notion de droit canon

Description

Acte par lequel l'autorité ecclésiastique confère un office à un clerc apte.

Fiches liées

• Droit canon
• Office (charge ecclésiastique)

Dans les cours

• Droit Canonique

Catégorie : Notion