Renonciations dynastiques de 1789-1791
En 1789-1791, l'Assemblée nationale fixe les lois de succession au trône de France et laisse ouverte la question de la validité des renonciations dynastiques (notamment celle de Philippe V issue d'Utrecht). Ce point reste central dans le débat légitimiste sur la légitimité du trône.
- Type
- Événement
- Dates
- 1789 - 31 décembre 1791
Description
Débat de 1789-1791 sur la validité des renonciations dynastiques au trône de France.
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Catégorie : Événement