Sanction pénale canonique

La sanction pénale canonique est la peine infligée par l'autorité ecclésiastique à un fidèle pour la violation d'une loi ou d'un précepte. Le droit de l'Église distingue les censures, comme l'excommunication, et les peines expiatoires, ordonnées à la réparation et à l'amendement du coupable.

Type
Notion de droit canon
Autres noms
poena canonica

Description

Peine ecclésiastique pour la violation d'une loi canonique.

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Catégorie : Notion