Traité de Maastricht

Le traité de Maastricht, signé en 1992, est l'acte fondateur de l'Union européenne. Il a notamment introduit le principe de subsidiarité dans le droit de l'Union. La doctrine sociale de l'Église observe toutefois que ce principe y est entendu dans un sens souvent affaibli par rapport à son acception traditionnelle, où il garantit l'autonomie des corps inférieurs face aux instances supérieures.