Aliénation des terres d’Église

En droit canonique, cession de biens ecclésiastiques, soumise à des conditions strictes pour protéger le patrimoine sacré de la dilapidation. Au-delà d'un certain montant, l'aliénation requiert un rescrit pontifical, seul le Saint-Siège pouvant l'autoriser.

Type

Notion de droit canon

Description

Cession de biens ecclésiastiques, soumise à autorisation pour les protéger.

Fiches liées

• Collectio Dionysiana

Dans les cours

• Droit Canonique

Catégorie : Notion