Biens ecclésiastiques

Biens temporels appartenant à des personnes morales ecclésiastiques pour les fins de l'Église

Type

Notion de droit canon

Nom latin

Bona ecclesiastica

Description

L'Église a le droit natif d'acquérir, posséder, administrer et aliéner des biens temporels (CIC 1917 c.1495). Distincts des biens privés des clercs. Comprend dîmes (anciennement), fondations pieuses, prébendes, fabriques.

Fiches liées

• Concile de Charroux
• IOR
• Biens de l'Église
• Vente des biens nationaux du clergé
• Droits de l'Église
• Concile de Toulouges
• Fondation pieuse
• Clergé
• Immunité fiscale
• Impôt séculier

Dans les cours

• Droit Canonique
• Histoire de France
• Arithmétique
• Le patrimoine ecclésiastique (Droit Canonique)
• L'immunité des biens d'Église (Droit Canonique)
• La Collectio Hibernensis (Droit Canonique)
• Philippe le Bel et l'affirmation royale (Histoire de France)
• Le calcul des revenus et des dîmes (Arithmétique)
• La simonie (Droit Canonique)

Catégorie : Notion