Arrêt Lemaistre du 28 juin 1593

Arrêt du Parlement de Paris rendu pendant les guerres de Religion, affirmant la Loi salique et excluant tout prince étranger du trône de France. Il favorisa Henri de Navarre en écartant les prétentions des Guise, princes étrangers au sang de France.

Type

Texte

Dates

28 juin 1593

Autres noms

arrêt de 1593, arrêt du Parlement de Paris du 28 juin 1593

Fiches liées

• Lois fondamentales
• Parlement de Paris
• Philippe
• Maison de Guise

Dans les cours

• Philosophie Politique

Catégorie : Texte