Lois fondamentales

Les lois fondamentales du royaume de France étaient les règles coutumières et inviolables qui réglaient la transmission et l'exercice de la couronne, et que le roi lui-même ne pouvait abolir. Elles comprenaient la succession par les mâles selon la primogéniture, l'indisponibilité de la couronne, la continuité de la royauté et la catholicité du roi. Supérieures à la volonté du souverain, elles garantissaient la stabilité de la monarchie et fondaient la légitimité dynastique de l'État très chrétien.

Type
Notion politique
Autres noms
loi fondamentale, lois fondamentales du royaume

Description

Règles coutumières et inviolables qui réglaient la transmission et l'exercice de la couronne dans le royaume de France.

Fiches liées

Dans les cours

Catégorie : Notion