Articles organiques

77 articles unilatéralement ajoutés par Bonaparte au Concordat de 1801 (8 avril 1802) renouant avec le gallicanisme.

Type

Événement

Dates

8 avril 1802

Description

Promulgués le 8 avril 1802 (loi du 18 germinal an X) sans consultation du Saint-Siège, en même temps que le Concordat. Imposent la déclaration des Quatre Articles gallicans de 1682 dans l'enseignement des séminaires, soumettent les bulles pontificales et les conciles à l'autorisation gouvernementale (placet), réglementent processions et habits ecclésiastiques. Contiennent aussi 44 articles pour les cultes protestants. Toujours protestés par tous les papes de Pie VII à Léon XIII.

Fiches liées

• Loi de séparation Églises État
• Joséphisme
• Déclaration des Quatre Articles

Catégorie : Événement