Loi de séparation Églises État
Loi du 9 décembre 1905 abrogeant le Concordat de 1801 et instaurant la laïcité de l'État français, condamnée par Pie X dans Vehementer nos.
- Type
- Événement
- Dates
- 9 décembre 1905
- Nom latin
- Lex separationis anni MCMV
- Autres noms
- Loi de séparation des Églises et de l'État, Loi française de séparation des Églises et de l'État, Loi du 9 décembre 1905, Commission sur la séparation des Églises et de l'État, Loi de 1905, Loi de la séparation des Églises et de l'État, Séparation des Églises et de l’État, Séparation des Églises et de l'État en 1905
Description
Votée le 9 décembre 1905 sous le ministère Émile Combes puis Rouvier, rapportée par Aristide Briand, la loi proclame que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Elle abroge le Concordat de 1801, supprime le budget des cultes, transfère les biens ecclésiastiques à des associations cultuelles. Pie X la condamne dans l'encyclique Vehementer nos (11 février 1906), refuse les associations cultuelles dans Gravissimo officii munere (10 août 1906), provoquant la spoliation des biens d'Église. La loi ne s'applique pas en Alsace-Moselle (annexées en 1905). Réconciliation partielle en 1924 avec les associations diocésaines.
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Catégorie : Événement