Code Napoléon

Code civil français promulgué le 21 mars 1804, première grande codification moderne du droit privé, héritière du droit romain et coutumier mais marquée par la rupture révolutionnaire.

Type
Notion
Dates
1804
Nom latin
Codex Napoleonis

Description

Le Code civil des Français, dit Code Napoléon, est promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804). Œuvre des juristes Portalis, Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville, il fusionne droit romain (Pothier), coutumes du Nord (Coutume de Paris) et acquis révolutionnaires. Il consacre le mariage civil obligatoire, le divorce (aboli en 1816, rétabli en 1884), la propriété absolue et l'égalité successorale. L'Église le considère avec méfiance pour avoir laïcisé l'état civil et le mariage, jadis matières mixtes.

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