Loi Naquet 1884

Loi française du 27 juillet 1884, portée par le sénateur Alfred Naquet, rétablissant le divorce civil pour cause déterminée, aboli depuis 1816 sous la Restauration.

Type
Notion sur le mariage
Nom latin
Lex Naquet
Autres noms
divorce civil, divorce civil français

Description

La loi Naquet (27 juillet 1884) rétablit le divorce supprimé par la loi du 8 mai 1816 sous Louis XVIII. Elle ne maintient que le divorce pour cause déterminée (adultère, condamnation infamante, sévices ou injures graves), excluant le divorce par consentement mutuel introduit en 1792. Elle est combattue par l'épiscopat français (lettre collective de 1879) et condamnée doctrinalement par Léon XIII (encyclique Arcanum divinae sapientiae, 10 février 1880) qui rappelle l'indissolubilité du mariage chrétien sacramentel et dénonce la confusion entre contrat civil et sacrement.

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Catégorie : Notion