Droit d'appel au pape
Faculté reconnue à tout fidèle de porter sa cause devant le Souverain Pontife, juge suprême de l'Église. Ce droit manifeste la primauté de juridiction du pape, qui peut être saisi de toute affaire ecclésiastique sans appel possible contre sa sentence.
- Type
- Notion
- Autres noms
- droit d'appel
Fiches liées
Dans les cours
Catégorie : Notion