Droit d'appel au pape

Faculté reconnue à tout fidèle de porter sa cause devant le Souverain Pontife, juge suprême de l'Église. Ce droit manifeste la primauté de juridiction du pape, qui peut être saisi de toute affaire ecclésiastique sans appel possible contre sa sentence.

Type
Notion
Autres noms
droit d'appel

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