Inaliénabilité

Caractère d'un bien ou d'un droit qui ne peut être cédé, vendu ni transféré. En droit, elle protège certains patrimoines, notamment ecclésiastiques ou domaniaux, contre toute dispersion.

Type

Notion

Autres noms

inaliénables

Description

Caractère d'un bien ou d'un droit qui ne peut être cédé, vendu ni transféré.

Fiches liées

• L'Église

Dans les cours

• Droit Canonique
• Éthique
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Catégorie : Notion