Tribunal ecclésiastique diocésain

Instance judiciaire de l'Église établie dans un diocèse, présidée par l'official sous l'autorité de l'évêque, compétente pour juger les causes canoniques, notamment les procès en nullité de mariage. Il applique le droit canonique pour trancher les litiges relevant de la juridiction ecclésiastique.

Type
Notion
Autres noms
tribunal diocésain

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Catégorie : Notion