Tribunal ecclésiastique diocésain
Instance judiciaire de l'Église établie dans un diocèse, présidée par l'official sous l'autorité de l'évêque, compétente pour juger les causes canoniques, notamment les procès en nullité de mariage. Il applique le droit canonique pour trancher les litiges relevant de la juridiction ecclésiastique.
- Type
- Notion
- Autres noms
- tribunal diocésain
Fiches liées
Dans les cours
Catégorie : Notion