Officialité

Tribunal ecclésiastique d'un diocèse, présidé par l'official délégué de l'évêque, chargé de juger les causes relevant du droit canonique, notamment les procès en nullité de mariage.

Type

Notion

Fiches liées

• Tribunal ecclésiastique diocésain

Dans les cours

• Droit Canonique

Catégorie : Notion